Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles La Mie Lumière, société immatriculée sous le numéro XXXXXX, dont le siège social est situé au 315 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France, fournit ses services de conception, fabrication, installation, maintenance et gestion de solutions de boulangerie automatisées à ses clients.

2. Accès au Service

L'accès au site et à ses services est gratuit et ne nécessite pas d'inscription préalable. Toutefois, l'utilisation de certains services ou l'accès à certaines informations peut être subordonnée à la création d'un compte client ou à la signature d'un contrat commercial spécifique. L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site de La Mie Lumière, incluant, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, photographies, vidéos, sons, logiciels et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de La Mie Lumière ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Mie Lumière.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées de La Mie Lumière ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.

4. Responsabilité

La Mie Lumière s'efforce d'assurer au mieux de ses capacités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, La Mie Lumière ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, La Mie Lumière décline toute responsabilité pour toute interruption du site, problèmes techniques, ou pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

Limitations de Responsabilité

La Mie Lumière ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects, matériels et immatériels, consécutifs ou non, qui résulteraient de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

5. Liens Hypertextes

Le site de La Mie Lumière peut inclure des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources internet. Dans la mesure où La Mie Lumière ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, La Mie Lumière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

6. Données Personnelles

La Mie Lumière s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles collectées lors de l'utilisation du site. Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Modifications des CGU

La Mie Lumière se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 23 Octobre 2023